Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juillet 2024
CS Group Canada (« nous », « nos » ou « notre ») exploite le site Web de CS Group Canada (le « Service »).
Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles lorsque vous utilisez notre service.
Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf comme décrit dans cette politique de confidentialité.
Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique.
Introduction
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.
CS Group Canada reconnaît qu’elle aura accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, commerciaux, techniques ou juridiques liés aux opérations de ses clients, notamment, en ce qui concerne leurs stratégies, leurs opportunités d’affaires, leur propriété intellectuelle, leurs ententes d’impartition et autres informations de cette nature.
CS Group Canada s’engage donc à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, ses employés, ses candidats et partenaires (ci-après nommés « parties prenantes »). La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de conservation des renseignements personnels.
Collecte de renseignements
Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, entre autres par le transfert des données dans la base de données, par communication avec nous en personne, par téléphone, par la poste, par courriel ou par vidéoconférence. CS Group Canada ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre les identifications des entreprises et organismes, les identifications des parties prenantes, les renseignements sur la gestion de paiement, les renseignements stratégiques ou contractuels d’une entité, etc.
Utilisation des renseignements
Des mesures pour que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnelles et soient autorisées à traiter les données ont été mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialité devra être signé, au préalable, par toutes les parties prenantes, mandataires et/ou sous-traitants de CS Group Canada ayant accès aux systèmes informatiques et aux données confidentielles. Ainsi, aucune donnée ne sera transférée vers une partie tierce sans l’approbation écrite de la partie prenante.
CS Group Canada reconnaît que l’Information confidentielle demeure la propriété exclusive des parties prenantes et que toute divulgation non autorisée de cette Information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, CS Group Canada utilisera l’Information confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée. De plus, toutes les données des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont été publiées dans les médias ou par les parties prenantes.
Un document est considéré non confidentiel :
- S’il ne contient aucun renseignement personnel et n’a aucune valeur stratégique pour l’entité ;
- Si au moment de sa divulgation, était du domaine public ;
- S’il devient disponible, après le transfert d’information entre la partie prenante et CS Group Canada, de façon générale au public, par la publication ou autrement, et que cette divulgation n’est pas le résultat d’une faute commise par CS Group Canada ;
- S’il est divulgué à CS Group Canada par une tierce partie ;
- S’il s’agit d’information gouvernementale.
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Analyser et répondre aux requis des clients ;
- Offrir des services conseils aux clients ;
- Enregistrer les données confidentielles dans la base de données ;
- Traiter les données ;
- Sauvegarder les changements apportés dans la base de données ;
- Inscrire les parties prenantes à l’infolettre ;
- Gérer les ressources humaines ;
- Offrir un service spécialisé dans le domaine du soutien à la vérification et développement de logiciels intégrés essentiels à la mission et à la sécurité.
Conservation des renseignements
CS Group Canada conserve les informations personnelles des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus. En utilisant les services de CS Group Canada, la partie prenante donne son consentement au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. CS Group Canada ne vend jamais les données personnelles à des tiers et une autorisation écrite avant de transférer de l’information confidentielle d’une partie prenante à un tiers est exigée.
CS Group Canada a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Cependant aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels et/ou confidentiels a été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
CS Group Canada convient, au surplus, de poser sans délai les actes nécessaires afin de limiter les dommages susceptibles de résulter d’une atteinte, de procéder à une enquête afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident.
Mise à jour
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous encourageons donc les parties prenantes à demeurer informées de la manière dont CS Group Canada traite les renseignements personnels.
Nous joindre
Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
CS Group Canada
Service Sécurité
400 avenue Sainte Croix, suite 2300, Saint-Laurent, Québec, H4N 3L4.
À l’adresse courriel suivante : confidentialite.canada@cs-soprasteria.com