Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 14 novembre 2025
Introduction
CS Group Canada s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients, employés, candidats et partenaires (ci-après les « parties prenantes »). Cette politique explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.
CS Group Canada (« nous », « nos » ou « notre ») exploite le site Web de CS Group Canada (le « Service »).
Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service.
Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf comme décrit dans cette politique de confidentialité.
Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique.
Définition des renseignements personnels
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
CS Group Canada reconnaît qu’elle peut avoir accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, commerciaux, techniques ou juridiques liés aux opérations de ses clients et partenaires.
Collecte de renseignements
Les renseignements personnels peuvent être collectés au travers :
- Google Analytics collecte des informations sur chaque visiteur, telles que l’adresse IP, les pages consultées et la durée de la visite, afin de mieux comprendre et analyser le comportement des utilisateurs. Par formulaires ou communications avec nous ;
- Les cookies et témoins du site web recueillent des informations sur la navigation d’un utilisateur, afin d’améliorer l’expérience sur le site et de personnaliser certains contenus ;
- Les systèmes de suivi des candidatures (ATS) collectent et traitent les informations personnelles des candidats, telles que le nom, les coordonnées, le parcours professionnel et les compétences, dans le but de gérer les candidatures et de faciliter le processus de recrutement ;
- Les outils numériques internes.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et légitimes.
Utilisation des renseignements
Des mesures pour que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnelles et soient autorisées à traiter les données ont été mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialité devra être signé, au préalable, par toutes les parties prenantes, mandataires et/ou sous-traitants de CS Group Canada ayant accès aux systèmes informatiques et aux données confidentielles. Ainsi, aucune donnée ne sera transférée vers une partie tierce sans l’approbation écrite de la partie prenante.
CS Group Canada reconnaît que l’Information confidentielle demeure la propriété exclusive des parties prenantes et que toute divulgation non autorisée de cette Information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, CS Group Canada utilisera l’Information confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée. De plus, toutes les données des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont été publiées dans les médias ou par les parties prenantes.
Un document est considéré non confidentiel :
- S’il ne contient aucun renseignement personnel et n’a aucune valeur stratégique pour l’entité ;
- Si au moment de sa divulgation, était du domaine public ;
- S’il devient disponible, après le transfert d’information entre la partie prenante et CS Group Canada, de façon générale au public, par la publication ou autrement, et que cette divulgation n’est pas le résultat d’une faute commise par CS Group Canada ;
- S’il est divulgué à CS Group Canada par une tierce partie ;
- S’il s’agit d’information gouvernementale.
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Analyser et répondre aux requis des clients ;
- Offrir des services conseils aux clients ;
- Enregistrer les données confidentielles dans la base de données ;
- Traiter les données ;
- Sauvegarder les changements apportés dans la base de données ;
- Inscrire les parties prenantes à l’infolettre ;
- Gérer les ressources humaines ;
- Offrir un service spécialisé dans le domaine du soutien à la vérification et développement de logiciels intégrés essentiels à la mission et à la sécurité ;
- Réaliser des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis ;
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Divulgation et communications des renseignements
Nous pouvons communiquer vos renseignements dans les situations suivantes :
- Lorsque requis par la loi ou une autorité gouvernementale ;
- Lors d’un transfert hors Québec après évaluation préalable (conformément à l’art. 17 de la Loi 25) ;
- À des fournisseurs de services offrant des garanties de sécurité adéquates.
Conservation et destruction des renseignements
CS Group Canada conserve les informations personnelles des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon :
- la nature des renseignements ;
- la raison pour laquelle ils sont détenus;
- Les besoins opérationnels ;
- Les obligations légales et réglementaires
En utilisant les services de CS Group Canada, la partie prenante donne son consentement au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. CS Group Canada ne vend jamais les données personnelles à des tiers et une autorisation écrite avant de transférer de l’information confidentielle d’une partie prenante à un tiers est exigée.
CS Group Canada a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Cependant aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels et/ou confidentiels a été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, CS Group Canada :
- Prendra immédiatement les mesures nécessaires pour réduire les risques ;
- Mènera une enquête interne, afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident ;
- Avisera les personnes touchées.
- Avisera la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
- Consignera l’incident dans un registre obligatoire.
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nom : Vincent Duez-Dellac
Titre : Directeur IT – Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : confidentialite.canada@cs-soprasteria.com
Vos droits
Conformément à la Loi 25, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses renseignements personnels.
- Droit de rectification.
- Droit de retrait du consentement.
- Droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation.
- Droit à la portabilité des données (en vigueur depuis septembre 2024).
- Droit de déposer une plainte auprès de la CAI.
Mise à jour
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous encourageons donc les parties prenantes à demeurer informées de la manière dont CS Group Canada traite les renseignements personnels
Nous joindre
Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Service Sécurité – Responsable de la protection des renseignements personnels
CS Group Canada
Service Sécurité
400 avenue Sainte Croix, suite 2300, Saint-Laurent, Québec, H4N 3L4.
À l’adresse courriel suivante : confidentialite.canada@cs-soprasteria.com